ancien droit meaning in English
old french law
Examples
- even though it is still based on the old law - we are being heard - it is nevertheless a prerequisite for the swedish presidency to be able to decide.
si celle-ci se fonde toujours sur l' ancien droit - nous serons entendus - , elle permet tout de même à la présidence suédoise de prendre une décision. - The governor-general also exercises the Royal Prerogative of Mercy, an ancient right of convicted persons to seek a review of their case where they allege an injustice may have occurred.
Le gouverneur général exerce également la prérogative royale de merci, un ancien droit des condamnés de provoquer une révision de leur cas, s’ils estiment qu'une injustice a été commise lors de leur procès. - According to Cato (2nd century BC), a husband had an ancient right (ius) to kill his wife if he caught her in the act of adultery, but if this "right" existed, it was a matter of custom and not statute law.
Selon Caton (IIe siècle av. J.-C.), un mari a un ancien droit (ius) de mort sur sa femme s'il la trouve en train de le tromper, mais si ce « droit » existait bien, c'était plus une coutume qu'un droit légal. - He published in particular: Ancien droit belgique (1875), Des corvées et des banalités seigneuriales, Recherches sur les anciens inpôts et spécialement sur les tailles réelles, De la paix du sang, De quelques partages forcés des fruits de la terre dans les anciennes coutumes belgiques, Aperçu de la féodalité.
Il publia notamment : Ancien droit belgique, 1873 (Consulter en ligne) Des corvées et des banalités seigneuriales, Recherches sur les anciens impôts et spécialement sur les tailles réelles, De la paix du sang, De quelques partages forcés des fruits de la terre dans les anciennes coutumes belgiques, De la paix du sang ou paix à partie, dans les anciennes coutumes belgiques, 1866, Aperçu de la féodalité. - He published in particular: Ancien droit belgique (1875), Des corvées et des banalités seigneuriales, Recherches sur les anciens inpôts et spécialement sur les tailles réelles, De la paix du sang, De quelques partages forcés des fruits de la terre dans les anciennes coutumes belgiques, Aperçu de la féodalité.
Il publia notamment : Ancien droit belgique, 1873 (Consulter en ligne) Des corvées et des banalités seigneuriales, Recherches sur les anciens impôts et spécialement sur les tailles réelles, De la paix du sang, De quelques partages forcés des fruits de la terre dans les anciennes coutumes belgiques, De la paix du sang ou paix à partie, dans les anciennes coutumes belgiques, 1866, Aperçu de la féodalité.